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Code de conduite CORVO

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CODE DE CONDUITE ET ETHIQUE DU CORVO

  1. Le membre du Corps des Volontaires de Congo Progrès ONGD (CORVO) s'engage ds son entrée dans le CORVO à respecter le présent Code de Conduite et Ethique.
  2. Le membre du CORVO sengage à contribuer positivement et de manire volontaire au Progrès des individus, collectif et celui de la République Démocratique du Congo.
  3. Le membre du CORVO maintiendra une bonne connaissance et devra se conformer à toutes les lois applicables, statuts et rglements du Gouvernement (National et Provincial), agence gouvernementale et organisation régulatrice du pays dans lequel il vit ou exerce. Congo Progrès ONGD lassistera dans la mesure du possible en cas de nécessité.
  4. Il est essentiel que chaque volontaire comprenne et respecte la loi dans les domaines o il exerce son volontariat.
  5. Le membre du CORVO ne participera pas ni portera assistance à tout acte en violation de toute loi applicable, rgle ou code éthique du corps professionnel du pays o ils exercent ainsi que de la République Démocratique du Congo.
  6. Le membre du CORVO agira à tout moment avec intégrité et objectivité; il exercera continuellement bon jugement et objectivité.
  7. Le membre du CORVO ne peut commettre tout acte criminel qui aprs sanction reflte négativement sur son honnteté, sa crédibilité, ou son aptitude comme membre, ou participer à toute action qui implique malhonnteté, fraude ou faux témoignage.
  8. Il est essentiel que les conclusions, opinions et recommandations soient faites sans passion, ni parti pris personnel ou pour raison de profit personnel.
  9. Aucun membre du CORVO nutilisera son influence ou son pouvoir administratif pour tout autre but que l'exercice de ses fonctions au sein du CORVO.
  10. Aucun membre du CORVO ne devra accéder ou essayer daccéder aux informations confidentielles du CORVO à moins que ce soit nécessaire pour laccomplissement de sa tche aprs avoir obtenu les autorisations nécessaires et que cela ne soit contraire au rglement de Congo Progrès ONGD.
  11. Aucun membre du CORVO nutilisera les informations confidentielles du CORVO pour gain personnel ou privé, ou bien au bénéfice des parents ou de toute autre personne physique ou morale.
  12. Aucun membre ne divulguera au public toute information confidentielle acquise lors de lexercice des fonctions au sein du CORVO, que ce soit sous forme orale ou écrite, excepté quand cela est requis par la loi ou a été autorisé par ladministration de Congo Progrès ONGD.
  13. Le membre du CORVO est tenu à respecter la propriété intellectuelle.
  14. Aucun membre du CORVO ne devra obtenir gain financier de l'usage ou de la vente des propriétés intellectuelles développées par le CORVO (par exemple inventions, écrits créatifs et dessins), programmes informatiques, innovations techniques, ou autres articles capables d'tre breveté, étant donné que toutes ces propriétés restent la propriété exclusive de Congo Progrès ONGD.
  15. Aucun membre du CORVO ne peut référer un autre membre à une personne tierce, une association ou organisation en échange de paiement ou pour autre avantage personnel.
  16. Aucun membre du CORVO ne contraindra un autre membre à prendre part à des activités politiques partisanes ou proférera des menaces en son endroit ou le soumettra à une quelconque discrimination pour avoir refusé de prendre part à de telles activités. De la mme manire, aucun membre du CORVO nutilisera ou ne sera tenté d'utiliser son autorité ou son influence dans le but d'intimider, de menacer, de contraindre, de commander ou dinfluencer tout autre membre du CORVO avec l'intention dinterférer avec les activités de cette personne, y compris le devoir de divulguer toute activité inappropriée.
  17. Tout membre du CORVO est libre de se retirer à tout moment et doit notifier Congo Progrès ONGD de son retrait. Il nest pas obligé de fournir une quelconque explication mais Congo Progrès ONGD encourage tout membre désireux de se retirer de lui faire part des motifs pour aider lONG à améliorer la qualité de ses services. Si le membre assume une responsabilité quelconque au sein du CORVO, il doit notifier Congo Progrès ONGD de son intention de se retirer au moins 1 mois à lavance.
  18. Congo Progrès ONGD se réserve le droit de dérégistrer avec ou sans préavis tout membre qui ne se conformerait pas à ces termes et conditions.
  19. En cas de dérégistrement suite à toute violation de ces termes et conditions par le membre du CORVO, Congo Progrès ONGD est en droit dintroduire une réclamation pour dommages et intért.
  20. Congo Progrès ONGD se réserve le droit d'amender ces termes et conditions de temps en temps et notifiera à temps les membres du Corps des Volontaires de tels amendements.

Mise à jour le Samedi, 21 Avril 2012 19:48  

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