CONGO PROGRES

CODE DE CONDUITE ET ETHIQUE

1. Le membre de la Coordination des Professionnels de Santé de Congo Progrès ONGD (COPROSA) s'engage dès son entrée dans la COPROSA à respecter le présent Code de Conduite.
2. Le membre de la COPROSA  s’engage à contribuer positivent au Progrès collectif et celui de la République Démocratique du Congo.
3. Le membre de la COPROSA s’engage à s’acquitter des frais de souscription à la COPROSA  là où c’est indiqué.
4. Le membre de la COPROSA  maintiendra une  bonne connaissance et devra se conformer à toutes les lois applicables, statuts et règlements du Gouvernement (National et Provincial), agence gouvernementale et organisation régulatrice du pays dans lequel il vit ou exerce.
5. Il est essentiel que chaque professionnel de santé comprenne et respecte la loi concernant l'exercice de sa profession.
6. Le membre de la COPROSA  ne participera pas ni portera assistance à tout acte en violation de toute loi applicable, règle ou code éthique du corps professionnel du pays où ils exercent ainsi que de la République Démocratique du Congo.
7. Le membre de la COPROSA  agira à tout moment  avec intégrité et objectivité ; il exercera continuellement bon jugement et objectivité.
8. Le membre de la COPROSA  ne peut commettre tout acte criminel qui après sanction reflète négativement sur son honnêteté, sa crédibilité, ou son aptitude comme membre, ou participer à toute action qui implique malhonnêteté, fraude ou faux témoignage.
9. Il est essentiel que les conclusions, opinions et recommandations soient faites sans passion, ni parti pris personnel ou pour raison de profit personnel.
10. Aucun membre de la COPROSA  n’utilisera son influence ou son pouvoir administratif pour tout autre but que l'exercice de ses fonctions au sein de la COPROSA.
11. Aucun membre de la COPROSA  ne devra accéder ou essayer d’accéder aux informations  confidentielles de la COPROSA  à moins que ce soit nécessaire pour l’accomplissement de sa tâche et que cela ne soit contraire au règlement de Congo Progrès ONGD.
12. Aucun membre de la COPROSA  n’utilisera les informations confidentielles de la COPROSA  pour gain personnel ou privé, ou bien au bénéfice des parents ou de toute autre personne physique ou morale.
13. Aucun membre ne divulguera au public toute information confidentielle acquise lors de l’exercice des fonctions au sein de la COPROSA,  que ce soit sous forme orale ou écrite, excepté quand cela est requis par la loi ou a été autorisé par l’administration de Congo Progrès ONGD.
14. Le membre de la COPROSA  est tenu à respecter la propriété intellectuelle.
15. Aucun membre de la COPROSA  ne devra obtenir gain financier de l'usage ou de la vente des propriétés intellectuelles développées par la COPROSA (par exemple inventions, écrits créatifs et dessins), programmes informatiques, innovations techniques, ou autres articles capables d'être breveté, étant donné que toutes ces propriétés restent la propriété exclusive de Congo Progrès ONGD.
16. Aucun membre de la COPROSA  ne peut référer un autre membre à une personne tierce, une  association ou organisation en échange de paiement ou pour autre avantage personnel.
17. Aucun membre de la COPROSA  ne contraindra un autre membre à prendre part à des activités politiques partisanes ou proférera des menaces en son endroit ou le soumettra à une quelconque discrimination pour avoir refusé de prendre part à de telles activités.  De la même manière, aucun membre de la COPROSA  n’utilisera ou ne sera tenté d'utiliser son autorité ou son influence dans le but d'intimider, de menacer, de contraindre, de commander ou d’influencer tout autre membre de la COPROSA  avec l'intention d’interférer avec les activités de cette personne, y compris le devoir de divulguer toute activité inappropriée.
18. Tout membre de la COPROSA est libre de se retirer à tout moment et doit notifier Congo Progrès ONGD de son retrait. Il n’est pas obligé de fournir une quelconque explication mais Congo Progrès ONGD encourage tout membre désireux de se retirer de lui faire part des motifs pour aider l’ONG à améliorer la qualité de ses services. Si le membre assume une responsabilité quelconque au sein de la COPROSA, il doit notifier Congo Progrès ONGD de son intention de se retirer au moins 1 mois à l’avance.
19. Congo Progrès ONGD se réserve le droit de dérégistrer avec ou sans préavis tout membre qui ne se conformerait pas à ces termes et conditions.
20. En cas de dérégistrement suite à toute violation de ces termes et conditions par le membre de la COPROSA, Congo Progrès ONGD est en droit d’introduire une réclamation pour dommages et intérêt.
21. Congo Progrès ONGD se réserve le droit d'amender ces termes et conditions de temps en temps et notifiera à temps les membres de la COPROSA de tels amendements.