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Statuts d'une Mutuelle

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MODELE DE STATUTS DUNE MUTUELLE

Préambule

La Mutuelle (nom de la mutuelle) est une mutuelle dassistance sociale entre les ressortissants de la République Démocratique du Congo résidant à (nom de la ville). Cest une association sans but lucratif et apolitique.

Considérant les défis que les ressortissants de la République Démocratique du Congo doivent relever à létranger et la nécessité de vivre en tant que communauté;

Conscients que nul nest constamment préparé à tout moment à faire face seul aux situations critiques que représentent les événements sociaux de la vie que sont la maladie et le décs,

Conscients que le mariage et la naissance sont des événements de la vie qui des fois demandent beaucoup, méritent une célébration et consolident toute communauté, Nous, Congolais vivant à (nom de la ville) avons jugé utile dadopter les présents statuts.

ARTICLE 1 De la dénomination

Il est crée en la date du //. sous la forme juridique ASBL, une mutuelle dénommée (nom de la mutuelle) ..en sigles. La (nom de la mutuelle) est une mutuelle apolitique.

ARTICLE 2 Des objectifs

Assistance mutuelle des membres en cas dévénements sociaux de la vie que sont la naissance, le mariage, la maladie et le décs.

  1. Promouvoir linteraction entre les Congolais.
  2. Promouvoir les activités les activités culturelles, sportives et caritatives.

ARTICLE 3 De la qualité de membres

Est membre de la (nom de la mutuelle) tout ressortissant de la République Démocratique du Congo résident légalement à (nom du lieu), gé de plus de 18 ans, ayant librement souscrit aux présents statuts et en rgle avec les cotisations.

Membres

Membre effectif

Est considéré comme membre effectifs, tout ressortissant de la République Démocratique du Congo résidant à (nom du lieu), ayant librement souscrit aux présents statuts et en rgle avec les cotisations.

Membre dhonneur

Est membre dhonneur, toute personne physique ou morale admise par lAssemblée Générale et qui, de façon ponctuelle, contribue à la réalisation des objectifs de lorganisation, spirituellement, matériellement, financirement et/ou moralement. Le candidat membre dhonneur est propose a lAssemblée Générale par le Comité Exécutif de la (nom de la mutuelle)

Membre sympathisant

Est membre sympathisant, toute personne désireuse de participer aux activités de la (nom de la mutuelle), ayant souscrit aux présents statuts et rglement intérieur. Le candidat participe aux réunions de la (nom de la mutuelle) mais ne dispose pas du droit de vote.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membres se perd par le non payement des cotisations pour une durée de 6 mois, la démission, lexclusion et le décs.

Assemblée Générale

Lassemblée générale se réunit une fois trimestriellement de manire ordinaire.

Elle peut se réunir de manire extraordinaire à nimporte quel moment sur convocation du Comité Exécutif de la (nom de la mutuelle) ou de la majorité simple des membres en rgle des cotisations.

Du président

Il préside aux destinées de la mutuelle et coordonne les activités du Comité Exécutif. Il représente officiellement la mutuelle et est élu par lAssemblée Générale au suffrage universel, scrutin secret pour mandat dune année renouvelable une fois.

Du Vice-président

Il assiste le Président dans lexercice de ses fonctions et assure lintérim en son absence.

Du Secrétaire

Le Secrétaire soccupe de la correspondance et garde les documents de la (nom de la mutuelle) .Il convoque les réunions de la (nom de la mutuelle) sur instruction du Président de la (nom de la mutuelle). Il assume lintérim du Vice-président en son absence.

Secrétaire Adjoint

Il assiste le Secrétaire de la (nom de la mutuelle) dans lexercice de ses fonctions.

Du Trésorier

Il soccupe des transactions financires de la (nom de la mutuelle) et assure la garde des documents comptables. Il en rend régulirement compte au

Comité Exécutif.

Charge des Relations Publiques

Il est chargé de promouvoir limage de la (nom de la mutuelle) et dassurer les contacts avec le public.

Conseil des Sages

Il est composé de 4 personnes désignées par le Comite Exécutif qui, de par leur ., peuvent assister la (nom de la mutuelle) dans la résolution des problmes en cas de nécessité.

La commission aux comptes

La commission des comptes est lorgane de contrle de la gestion financire de la (nom de la mutuelle).

Elle est composée de 3 personnes élues par lAssemblée Générale et fait rapport à celle-ci lors des réunions ordinaires et à tout moment en cas de nécessité. Elle a droit daccs à tout moment aux comptes et aux documents comptables de la (nom de la mutuelle)

DISSOLUTION

En cas de dissolution, les biens de la (nom de la mutuelle) seront remis à une association désignée par lAssemblée Générale.

AMENDEMENTS

Les présents statuts ne peuvent tre amandés que sur décision des trois-quarts des membres de lAssemblée Générale.

Mise à jour le Mercredi, 13 Mars 2013 14:57  

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