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Constitution of a Mutuelle

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MODELE DE STATUTS D’UNE MUTUELLE

Préambule

La Mutuelle (nom de la mutuelle) est une mutuelle d’assistance sociale entre les ressortissants de la République Démocratique du Congo résidant à (nom de la ville). C’est une association sans but lucratif et apolitique.

Considérant les défis que les ressortissants de la République Démocratique du Congo doivent relever à l’étranger et la nécessité de vivre en tant que communauté ;

Conscients que nul n’est constamment préparé à tout moment à faire face seul aux situations critiques que représentent les événements sociaux de la vie que sont la maladie et le décès,

Conscients que le mariage et la naissance sont des événements de la vie qui des fois demandent beaucoup, méritent une célébration et consolident toute communauté, Nous, Congolais vivant à (nom de la ville) avons jugé utile d’adopter les présents statuts.

 

ARTICLE 1 De la dénomination

Il est crée en la date du …/…/…. sous la forme juridique ASBL, une mutuelle dénommée  “ (nom de la mutuelle) ”…..en sigles. La (nom de la mutuelle) est une mutuelle apolitique.

ARTICLE 2        Des objectifs

Assistance mutuelle des membres en cas d’événements sociaux de la vie que sont  la naissance, le mariage, la  maladie et le décès.

  1. Promouvoir l’interaction entre les Congolais.
  2. Promouvoir les activités les activités culturelles, sportives et caritatives.

ARTICLE 3        De la qualité de membres

Est membre de la (nom de la mutuelle) tout ressortissant de la République Démocratique du Congo résident légalement à … (nom du lieu), âgé de plus de 18 ans, ayant librement souscrit aux présents statuts et en règle avec les cotisations.

Membres

Membre effectif

Est considéré comme membre effectifs, tout ressortissant de la République Démocratique du Congo résidant à  … (nom du lieu), ayant librement souscrit aux présents statuts et en règle avec les cotisations.

Membre d’honneur

Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale admise par l’Assemblée Générale et qui, de façon ponctuelle, contribue à la réalisation des objectifs de l’organisation, spirituellement, matériellement, financièrement et/ou moralement. Le candidat membre d’honneur est propose a l’Assemblée Générale par le Comité Exécutif de la… (nom de la mutuelle)

Membre sympathisant

Est membre sympathisant, toute personne désireuse de participer aux activités de la (nom de la mutuelle), ayant souscrit aux présents statuts et règlement intérieur. Le candidat participe aux réunions de la (nom de la mutuelle)  mais ne dispose pas du droit de vote.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membres se perd par le non payement des cotisations pour une durée de 6 mois, la démission, l’exclusion et le décès.

Assemblée Générale

L’assemblée générale se réunit une fois trimestriellement de manière ordinaire.

Elle peut  se réunir de manière  extraordinaire à n’importe quel moment sur convocation du Comité Exécutif de la (nom de la mutuelle)  ou de la majorité simple des membres en règle des cotisations.

Du président

Il préside aux destinées de la mutuelle et coordonne les activités du Comité Exécutif. Il représente officiellement la mutuelle et est élu par l’Assemblée Générale au suffrage universel, scrutin secret pour mandat d’une année renouvelable une fois.

Du Vice-président

Il assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et assure l’intérim en son absence.

Du Secrétaire

Le Secrétaire s’occupe de la correspondance et garde les documents de la (nom de la mutuelle) .Il convoque les réunions de la (nom de la mutuelle)  sur instruction du Président de la (nom de la mutuelle). Il assume l’intérim du Vice-président  en  son absence.

Secrétaire Adjoint

Il assiste le Secrétaire de la (nom de la mutuelle)  dans l’exercice de ses fonctions.

Du Trésorier

Il s’occupe des transactions financières de la (nom de la mutuelle)  et assure la garde des documents comptables. Il en rend régulièrement compte au

Comité Exécutif.

Charge des Relations Publiques

Il est chargé de promouvoir l’image de la (nom de la mutuelle)  et d’assurer les contacts avec le  public.

Conseil des Sages

Il est composé de 4 personnes désignées par le Comite Exécutif qui, de par leur …………., peuvent assister la (nom de la mutuelle)  dans la résolution des problèmes en cas de nécessité.

La commission aux comptes

La commission des comptes est l’organe de contrôle de la gestion financière de la (nom de la mutuelle).

Elle est composée de 3 personnes élues par l’Assemblée Générale et fait rapport à celle-ci lors des réunions ordinaires et à tout moment en cas de nécessité. Elle a droit d’accès à tout moment aux comptes et aux documents comptables de la (nom de la mutuelle)

DISSOLUTION

En cas de dissolution, les biens de la (nom de la mutuelle)  seront remis à une association désignée par l’Assemblée Générale.

AMENDEMENTS

Les présents statuts ne peuvent être amandés que sur décision des trois-quarts des membres de l’Assemblée Générale.

Last Updated on Wednesday, 13 March 2013 14:57